Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 75.2
Versions de la disposition

Texte complet
75.2. Le directeur est nommé conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) et exerce les fonctions qui lui sont confiées en vertu de la présente loi.
Il peut en outre procéder à des consultations sur tout sujet lié au classement des films et saisir le ministre de toute question qui, à son avis, appelle son intervention.
Le directeur peut en tout temps demander qu’on lui transmette, en vue de l’examiner, une copie d’un film déjà classé.
2016, c. 7, a. 94.
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